Conditions Générales d’Utilisation de SWCEP_designer
Dernière mise à jour : 13/11/2024
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site SWCEP_designer et les conditions d’utilisation par les utilisateurs.
Article 2 : Mentions légales
Le site SWCEP_designer est édité par SWCEP_designer, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro (93522940100010), et dont le siège social est situé à 4 Allée angélique d’Hannetaire 31300 toulouse
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.
Article 4 : Services fournis
SWCEP_designer propose divers services, notamment la création, la refonte, et l’optimisation de sites web professionnels. Ces services sont détaillés sur le site, et SWCEP_designer s’engage à fournir ces services dans la mesure de ses capacités et selon les termes convenus avec chaque client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, graphiques, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SWCEP_designer. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans l’accord écrit préalable de SWCEP_designer, est strictement interdite.
Article 6 : Responsabilité
SWCEP_designer met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site et à ses services, mais ne garantit pas que les fonctions proposées par le site soient exemptes de toute erreur ou que le site fonctionnera sans interruption. En cas de maintenance, d’interruption ou d’incidents techniques, la responsabilité de SWCEP_designer ne pourra être engagée.
Article 7 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la navigation sur le site sont traitées dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous avez le droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données vous concernant en contactant SWCEP_designer à l’adresse suivante : swcep.designer@gmail.com .
Article 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SWCEP_designer ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, qui restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Article 9 : Modification des CGU
SWCEP_designer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de respecter les évolutions législatives ou pour améliorer les services proposés. Les modifications seront appliquées dès leur mise en ligne.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Contact
Pour toute question relative aux CGU du site, vous pouvez contacter SWCEP_designer à l’adresse suivante :swcep.designer@gmail.com .